DECRET·n° 2016-1757·16 décembre 2016
Décret n° 2016-1757 du 16 décembre 2016 relatif à l'étiquetage des boissons spiritueuses, à leur composition et à leurs conditions d'élaboration
En vigueur depuis le 16 décembre 2016 8 articles 8 versions historisées
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