DECRET·n° 2016-1817·22 décembre 2016

Décret n° 2016-1817 du 22 décembre 2016 relatif aux élections aux conseils de l'ordre des avocats et au Conseil national des barreaux

En vigueur depuis le 22 décembre 2016 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux élections aux conseils de l'ordre des avocatsChapitre Ier : Dispositions relatives aux élections aux conseils de l'ordre des avocats

Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux élections au Conseil national des barreauxChapitre II : Dispositions relatives aux élections au Conseil national des barreaux

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-merChapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses

Art. 14 Art. 15 Art. 16

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