DECRET·n° 2016-1881·26 décembre 2016

Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes

En vigueur depuis le 26 décembre 2016 37 articles 37 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administrations parisiennesChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

titolo Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

titolo Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 32 Art. 33

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