DECRET·n° 2016-1892·27 décembre 2016
Décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d'être attribué aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
En vigueur depuis le 27 décembre 2016 4 articles 4 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au montant et aux modalités d'attribution du complément individuel temporaireChapitre Ier : Dispositions relatives au montant et aux modalités d'attribution du complément individuel temporaire
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 98-1096 du 4 décembre 1998 portant création du fonds de gestion de l'allocation temporaire complémentaireChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 98-1096 du 4 décembre 1998 portant création du fonds de gestion de l'allocation temporaire complémentaire
Art. 3Art. 4