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Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne
DECRET
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n° 2016-1895
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28 décembre 2016
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Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne
En vigueur depuis le 28 décembre 2016
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