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Décret n° 2016-427 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle-Aquitaine
DECRET
·
n° 2016-427
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11 avril 2016
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Décret n° 2016-427 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle-Aquitaine
En vigueur depuis le 11 avril 2016
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