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Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
DECRET
·
n° 2016-5
·
5 janvier 2016
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Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
En vigueur depuis le 5 janvier 2016
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