DECRET·n° 2016-558·6 mai 2016

Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 portant dispositions relatives au corps de l'inspection du travail

En vigueur depuis le 6 mai 2016 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travailChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales

Art. 9 Art. 10 Art. 11

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