DECRET·2016-583·11 mai 2016

Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

En vigueur depuis le 11 mai 2016 15 articles 15 versions historisées
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