DECRET·n° 2016-589·11 mai 2016

Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

En vigueur depuis le 11 mai 2016 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR À COMPTER DU 1er JANVIER 2016Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR À COMPTER DU 1er JANVIER 2016

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR À COMPTER DU 1er JANVIER 2017Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR À COMPTER DU 1er JANVIER 2017

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

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