DECRET·n° 2016-597·12 mai 2016
Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale
En vigueur depuis le 12 mai 2016 18 articles 18 versions historisées
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