DECRET·n° 2016-600·12 mai 2016
Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale
En vigueur depuis le 12 mai 2016 8 articles 8 versions historisées
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