DECRET·n° 2016-736·2 juin 2016
Décret n° 2016-736 du 2 juin 2016 portant classement au titre des monuments historiques d'un ensemble d'objets mobiliers conservés au château de Craon à Haroué (Meurthe-et-Moselle)
En vigueur depuis le 2 juin 2016 3 articles 3 versions historisées
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