DECRET·n° 2016-746·2 juin 2016
Décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre
En vigueur depuis le 2 juin 2016 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne