DECRET·n° 2016-803·15 juin 2016

Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

En vigueur depuis le 15 juin 2016 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Modifications du cahier des charges de la société nationale de programme France TélévisionsChapitre Ier : Modifications du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : Modifications du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio FranceChapitre II : Modifications du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Modifications du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la FranceChapitre III : Modifications du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

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