DECRET·n° 2016-907·1 juillet 2016

Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

En vigueur depuis le 1 juillet 2016 36 articles 36 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRATION DES MEMBRES DU CORPS DES OFFICIERS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES DE L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES DANS LE CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT ET DISPOSITIONS DIVERSESTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRATION DES MEMBRES DU CORPS DES OFFICIERS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES DE L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES DANS LE CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT ET DISPOSITIONS DIVERSES

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'EtatChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions transitoires relatives à l'intégration des officiers de protection des réfugiés et apatrides dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'EtatChapitre II : Dispositions transitoires relatives à l'intégration des officiers de protection des réfugiés et apatrides dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

Art. 25 Art. 26

titolo Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

titolo Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 31 Art. 32

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