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Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense
DECRET
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n° 2017-130
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3 février 2017
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Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense
En vigueur depuis le 3 février 2017
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
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