DECRET·n° 2017-1399·25 septembre 2017
Décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)
En vigueur depuis le 25 septembre 2017 14 articles 14 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020
Art. 8Art. 9capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Art. 8Art. 9capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 10Art. 11Art. 12