DECRET·n° 2017-1408·25 septembre 2017
Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires
En vigueur depuis le 25 septembre 2017 25 articles 25 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020
Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
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