DECRET·2017-1455·9 octobre 2017

Décret n° 2017-1455 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris

En vigueur depuis le 9 octobre 2017 4 articles 4 versions historisées
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