DECRET·n° 2017-1793·28 décembre 2017

Décret n° 2017-1793 du 28 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur depuis le 28 décembre 2017 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnelsChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Art. 1

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnelsChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnelsChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Art. 9

capo Chapitre IV : Dispositions modifiant le code général des collectivités territorialesChapitre IV : Dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales

Art. 10

capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales

Art. 11 Art. 12

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