DECRET·n° 2017-182·13 février 2017

Décret n° 2017-182 du 13 février 2017 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la direction générale de la sécurité extérieure

En vigueur depuis le 13 février 2017 5 articles 5 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre IER : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelonChapitre IER : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales

Art. 3 Art. 4 Art. 5

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