DECRET·n° 2017-364·20 mars 2017
Décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
En vigueur depuis le 20 mars 2017 16 articles 16 versions historisées
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