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Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense
DECRET
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n° 2017-391
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23 mars 2017
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Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense
En vigueur depuis le 23 mars 2017
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Chapitre IER : Dispositions relatives aux services de soutien
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