DECRET·n° 2017-391·23 mars 2017

Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense

En vigueur depuis le 23 mars 2017 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre IER : Dispositions relatives aux services de soutienChapitre IER : Dispositions relatives aux services de soutien

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions relatives au service du commissariat des arméesChapitre II : Dispositions relatives au service du commissariat des armées

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Dispositions d'application outre-mer de la troisième partie du code de la défenseChapitre III : Dispositions d'application outre-mer de la troisième partie du code de la défense

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

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