DECRET·n° 2017-406·27 mars 2017

Décret n° 2017-406 du 27 mars 2017 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

En vigueur depuis le 27 mars 2017 11 articles 11 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11
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