DECRET·n° 2017-441·30 mars 2017
Décret n° 2017-441 du 30 mars 2017 relatif à l'aptitude médicale à la navigation et au rapatriement des gens de mer
En vigueur depuis le 30 mars 2017 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo Titre Ier : NORMES D'APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATIONTitre Ier : NORMES D'APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATION
Art. 1titolo Titre II : RAPATRIEMENT DES GENS DE MERTitre II : RAPATRIEMENT DES GENS DE MER
Art. 2titolo Titre III : DISPOSITIONS DIVERSESTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6