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Décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Dijon Métropole »
DECRET
·
n° 2017-635
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25 avril 2017
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Décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Dijon Métropole »
En vigueur depuis le 25 avril 2017
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