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Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique
DECRET
·
n° 2017-689
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28 avril 2017
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Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique
En vigueur depuis le 28 avril 2017
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