DECRET·n° 2017-703·2 mai 2017
Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement
En vigueur depuis le 2 mai 2017 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoireChapitre Ier : Dispositions relatives au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions relatives au contrat de praticien territorial médical de remplacement et au service d'appui à la gestion des remplacementsChapitre II : Dispositions relatives au contrat de praticien territorial médical de remplacement et au service d'appui à la gestion des remplacements
Art. 3capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses
Art. 4Art. 5