DECRET·n° 2017-784·5 mai 2017
Décret n° 2017-784 du 5 mai 2017 portant création du parc naturel marin de Martinique
En vigueur depuis le 5 mai 2017 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Création et délimitation du parc naturel marin de MartiniqueChapitre Ier : Création et délimitation du parc naturel marin de Martinique
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin de MartiniqueChapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin de Martinique
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Orientations de gestion du parc naturel marin de MartiniqueChapitre III : Orientations de gestion du parc naturel marin de Martinique
Art. 7Art. 8capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 9