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Décret n° 2017-792 du 5 mai 2017 modifiant l'article D. 531-7 du code de l'éducation
DECRET
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n° 2017-792
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5 mai 2017
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Décret n° 2017-792 du 5 mai 2017 modifiant l'article D. 531-7 du code de l'éducation
En vigueur depuis le 5 mai 2017
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