DECRET·n° 2017-903·9 mai 2017
Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
En vigueur depuis le 9 mai 2017 14 articles 14 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre II : Dispositions applicables au 1er janvier 2020Chapitre II : Dispositions applicables au 1er janvier 2020
Art. 11capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 12Art. 13Art. 14