DECRET·n° 2017-954·9 mai 2017
Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
En vigueur depuis le 9 mai 2017 27 articles 27 versions historisées
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