DECRET·n° 2018-1164·17 décembre 2018
Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen
En vigueur depuis le 17 décembre 2018 6 articles 6 versions historisées
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