DECRET·n° 2018-1174·18 décembre 2018
Décret n° 2018-1174 du 18 décembre 2018 instituant une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation
En vigueur depuis le 18 décembre 2018 12 articles 12 versions historisées
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