DECRET·n° 2018-1253·26 décembre 2018

Décret n° 2018-1253 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique

En vigueur depuis le 26 décembre 2018 6 articles 6 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre 1er : Dispositions généralesChapitre 1er : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
capo Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finalesChapitre 2 : Dispositions transitoires et finales
Art. 5Art. 6
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