DECRET·2018-198·23 mars 2018

Décret n° 2018-198 du 23 mars 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la quatrième circonscription électorale de la Chine (Shanghai)

En vigueur depuis le 23 mars 2018 4 articles 4 versions historisées
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