DECRET·n° 2018-601·10 juillet 2018

Décret n° 2018-601 du 10 juillet 2018 modifiant les statuts particuliers des personnels de catégories B et C de la direction générale des finances publiques

En vigueur depuis le 10 juillet 2018 8 articles 8 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2010-982 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs des finances publiquesChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2010-982 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs des finances publiques

Art. 1

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-983 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiquesChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-983 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Art. 2

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2010-984 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiquesChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2010-984 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2010-985 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des finances publiquesChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2010-985 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des finances publiques

Art. 6

capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales

Art. 7 Art. 8

Voir le sommaire complet