DECRET·n° 2018-635·18 juillet 2018
Décret n° 2018-635 du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation des cultes protestants et au chapitre de la fondation Saint-Thomas
En vigueur depuis le 18 juillet 2018 5 articles 5 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 26 mars 1852 portant réorganisation des cultes protestantsChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 26 mars 1852 portant réorganisation des cultes protestants
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions modifiant la loi du 29 novembre 1873 relative aux fondations administrées par le séminaire protestant de StrasbourgChapitre II : Dispositions modifiant la loi du 29 novembre 1873 relative aux fondations administrées par le séminaire protestant de Strasbourg
Art. 3Art. 4Art. 5