DECRET·n° 2018-789·13 septembre 2018
Décret n° 2018-789 du 13 septembre 2018 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale
En vigueur depuis le 13 septembre 2018 4 articles 4 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerieChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationaleChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Art. 3Art. 4