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Décret n° 2018-896 du 17 octobre 2018 modifiant l'article R. 822-2 du code de l'éducation
DECRET
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n° 2018-896
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17 octobre 2018
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Décret n° 2018-896 du 17 octobre 2018 modifiant l'article R. 822-2 du code de l'éducation
En vigueur depuis le 17 octobre 2018
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