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Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
DECRET
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n° 2019-1
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3 janvier 2019
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Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
En vigueur depuis le 3 janvier 2019
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