DECRET·n° 2019-1043·10 octobre 2019
Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude
En vigueur depuis le 10 octobre 2019 4 articles 4 versions historisées
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