DECRET·n° 2019-1172·14 novembre 2019
Décret n° 2019-1172 du 14 novembre 2019 favorisant l'investissement dans l'économie par la diffusion du capital investissement
En vigueur depuis le 14 novembre 2019 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats d'assurance sur la vie et aux opérations de capitalisationChapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats d'assurance sur la vie et aux opérations de capitalisation
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Dispositions relatives aux fonds communs de placement à risquesChapitre II : Dispositions relatives aux fonds communs de placement à risques
Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 7Art. 8