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Décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales
DECRET
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n° 2019-1216
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21 novembre 2019
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Décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales
En vigueur depuis le 21 novembre 2019
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'inscription sur la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales dans chaque département
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