DECRET·n° 2019-1388·18 décembre 2019
Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019 définissant les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire
En vigueur depuis le 18 décembre 2019 3 articles 3 versions historisées
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