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Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage
DECRET
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n° 2019-1491
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27 décembre 2019
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Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage
En vigueur depuis le 27 décembre 2019
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