DECRET·n° 2019-1567·30 décembre 2019
Décret n° 2019-1567 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires des corps de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et aux instances de dialogue social de l'Université Gustave Eiffel
En vigueur depuis le 30 décembre 2019 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseauxChapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions relatives aux instances de dialogue social au sein de l'Université Gustave EiffelChapitre II : Dispositions relatives aux instances de dialogue social au sein de l'Université Gustave Eiffel
Art. 4capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 7Art. 8