DECRET·n° 2019-1597·31 décembre 2019

Décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire »

En vigueur depuis le 31 décembre 2019 7 articles 7 versions historisées
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