DECRET·n° 2019-25·16 janvier 2019
Décret n° 2019-25 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris
En vigueur depuis le 16 janvier 2019 7 articles 7 versions historisées
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